Part f. 10r - Statement by Adrian Philippe Marais, bailiff (huissier) to the civil tribunal of Caen, regarding the seizure of goods belonging to Charles Le Val of Norey (Norrey-en-Bessin), in connection with rent owed to Nicolas Saillenfest

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R./1.1/f. 10r

Title

Statement by Adrian Philippe Marais, bailiff (huissier) to the civil tribunal of Caen, regarding the seizure of goods belonging to Charles Le Val of Norey (Norrey-en-Bessin), in connection with rent owed to Nicolas Saillenfest

Date(s)

  • 28 Aug. x 2 Sept. 1805? (Creation)

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Nous avons autorité le suppliant a Ses perils Et risques a faire saisir les Meubles grains Et fruits appartenants audit Le Val, comme aussi a les faire Sequestrer pour Eviter aux frais de gardiens dans le Cas ou ledit le Val Ne donneroit pas sumetteur† solvable Donné a Caen cedit Jour Et an, signé Daigremont avec paraphe. Enregistré a Caen le Neuf fructidor An treize, {1} Reçu deux francs Vingt Centimes, Signé Degoud avec paraphe

L’an treize le dix fructidor. {2} A la requête du Sieur Nicolas Saillenfest demeurant en la Commune de Norey ou domicile est Elu; Moi Adrian philippe Marais huissier au tribunal Civil seant a Caen, y reçu, mains† de patentes de 3e classe delivrée le sex Ventôse dernier {3} sous le No 1er resident a prutet† soussigné, J’ai, En virtu des Contrats ci dessus Extraits Et de l’ordonnance sur petition Etant a la suite Copieé au long fait sommation par reïteration Au Sieur Charles le Val en son domicile Commune de Norey, ou parvenu en parlant a sa personne y trouvé avant midi [Cette dens Et denier] {4} de payer presentement Comptant audit requirant aux mains de moi huissier susdit porteur de pieces tous les arrerages Echus au dernier terme de la rente fonciere de soixante treize livre Cinq sols Mentionnée aux Actes ci dessus Copiés Ensemble les frais faits Contre lui Jusqu’a Ce Jour, aux obeissances de droit. Et vu son refus parlant Co’e {5} dit est Je lui ait declaré qu’en Execution de ladite ordonnance J’allois le saisir En ses Meubles, levées Et fruits, pour a quoi parvenir J’ai Eté intimes deux proches voisins dudit domicile en parlant a leurs personnes de me dire leurs Noms, M’accompagner Et être presents a ladite Saisie, ainsi que d’y signer dont du tout ils ont fait refus Nonobstant lequel Je n’ai differé de retourner audit domicile ou Etant {6} Jai saisi une Couche, avec son Cul† une Baréque† deCent vingt pot defoncés {7} une Lottie† de Bois a Bruler, dans La Cour Environ Cinquante Bottes tant Enpaille que decouverture et Environ vingt Bottes d’herbes Letout Endeux monceaux; cela fait† Etant transporté Sur une piece de terre attenante a Ladite Maison Saisi Comme dessus une Leveé enavoine† attenant Encore par Les racines ainsi que les pommes tenantes aussi aux Branches de dix neuf pommiers Etants Sur ladite pièce Comme Etant Ledit requirant Creancier foncier de la rente y affechée† tous lesquels objets Sont Bornés au devant par le Sieur Loisel, ausuid {8} par le Chemin allant au Meréul† puley au nord par utan† Pendant a LEglise de norey et au Couchant par michel varignon† tous Lesquels objets Cy dessus saisi† sont restés En Lieu† Lieu & place a La Charge Et garde {9} [de] Charles Leval aumoyen† parceque il a Consente Comme de fait il Con-sent que pour obvier aux frais de Gardiens Et de sequester il soit procedé† a Le vente diceux pourqu’il soit besoin d’avance† intimation et proclamation préalable Et Ce Lundy prochain quinze de ce mois dix heures du Matin En sa presence Comme En son absence d’apres Les affectes† qui seront apposés En consequence Le tout requête que dessus pour Le Montant deladite vente etre versé aux mains dudit Requirant avaloir Sur ceque† Ledit Leval pres† Lui devoir en principal et frais Ceux resultant d’icelle vente pas En privilege, Sous recevoir† dautres demandes; d’apres quoi Moi huissier Susdit Je adhera† pour Ledit requirant a La proposition dudit Leval, dont acte Le tout fait presence du Sieur Etienne Petrel huissier près la Cour d’appel séant a Caen demeurant a Bretteville Lorgueilleuse pris pour aide de Justice et de claude Le Grand demeurant En La Commune de pretot† tumoin† qui ont avec Ledit Charles Leval et moidit Huissier Signés Lecture faite apres avoir vereque† LEspace dune Vacation Lan et Jour susdit. Lequel dit Leval Je Laisse La present Copie, neuf mots razés, trois mots En Entreligne bout En le renvers En marge bouf†

[Signed:] G Le Ual | Petrel | Claud le grand | Amarais {10}

[Docketed:] la partie de la fosse Contestera Et a 15me

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Most abbreviations have been expanded. The supplied letters are in italics.

{1} 27 Aug. 1805.

{2} 28 Aug. 1805.

{3} 25 Feb. 1805.

{4} These words are written in the margin. The reading and meaning is unclear.

{5} The ink changes here.

{6} The meaning of this contraction is unclear.

{7} Followed by ‘le’(?), struck through.

{8} This is the apparent reading. More usually ‘ausud’.

{9} ‘Et’ over ‘de’, followed by a phrase struck through (possibly ‘de Sieurs francois Thomas richard taine propriétaires dans la Commune de norey’), ‘garde’ being written above the last two words.

{10} The three names are spaced out on the same line.

† Sic, apparently.

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  • French

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