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- 28 Jan. 1798 (Production)
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2 leaves (probably 1 folded sheet)
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Portée et contenu
(A marginal note by Paul Barras indicates that this letter was forwarded to the Minister of Finance (Ramel-Nogaret) on 30 Jan.)
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Transcript
Paris le 9e Pluviose an 6.e
P[ier]re Jubié Membre du Conseil des 500.
Au Directoire Exécutif—.
Le Ministre des finances {1} vous a sans doute rendu compte d’un plan que j’avais cru propre à assurer le succès de L’emprunt contre L’Angleterre et à en garantir le rentrée au Gouvernement. Quoi qu’il m’ait fait espérer qu’il prendrait incessament vos ordres sur cette affaire, je vois avec regret que le temps s’écoule, que les esprits se refroidissent de plus en plus, et que bientôt peut être il ne me sera plus possible de conserver des volontés que j’avais cherché à réunir pour une opération aussi délicate et aussi importante. Je ne me permettrai pas, Citoyens Directeurs, de vous présenter les inconvénients qui me paraissent résulter pour la chose publique de cette hésitation. Je n’ai rien à suggérer à une sagesse supérieure, qui voit avec raison dans la réussite de L’expédition contre L’Angleterre, le bonheur de la france & la paix de L’Europe, et qui scait par conséquence combien il importe de prendre des mesures qui maitrisent† les résultats de L’emprunt. Tout ami de son pays doit se reposer {2} sur votre sollicitude du soin d’examiner, s’il convient de laisser plus longtems L’opinion divaguer sur ces mêmes résultats et la malveillance tarir peut être cette Source précieuse: mais si vous êtes dans L’intention de donner quelques suites aux idées qui j’ai présentées au Ministre des finances, et donc je joins ici une copie, je ne dois pas vous laisser ignorer que L’inquiétude s’allarme de tout, même en silence. et elle est naturelle, celle qui comparee cette longue hésitation, aux promesses formelles, aux encouragements flatteurs que Le Ministre m’avait dabord chargé de transmettre aux personnes que j’espérai faire consentir à unir dans cette occasion leurs efforts aux miens. D’ailleurs elles ont besoin elles mêmes de la confiance publique, et L’interêt de L’Etat encore plus que le leur, ne doit il pas leur faire redouter, que cette indécision n’acheve de L’éteindre? Je vous supplie, donc, Citoyens Directeurs, de vouloir bien prendre une détermination préuse {3} sur les projets d’arretté cy joints, tant sur L’emprunt, que sur le bail des postes. dans ce dernier, tout cequi différe du plan présenté par le Ministre est souligné, & vous saisirés facilement, sans doute, la justice des motifs qui ont dicté les changements. Celui d’Art. 9 est surtout essentiel, Le projet du Ministre Ne porte qu’à un sol par quart d’once, c’est à dire, ne voudrait considérer qui comme objet de librairie, toutes les Lettres adréssées au Directoire, aux Ministres & à la Trésorerie nationale par les autorités con-stituées: mais en partant de cette fixation, la ferme n’obtiendrait qu’un produit, envons de 600,000li, qui ajoutés aux six millions du produit net actual, & aux deux millions quatre cent mille Livres, à espérer, tant pour la diverses améliorations dans le service, que pour le 10e des Messageries, ne donnerait qu’un total de 9,000,000li. dont le prix de ferme suivant la loi du 9e Vend[émiai]re d[erni]er ne peut être audessous de 14,000,000. il faut donc nécéssairement adopter un autre fixation et celle de huit sols proposée etant audessous du terme moyen, il y a lieu de présumer que vous la trouverés convenable, attendû qu’elle donne la possibilité d’atteindre le minimum {4} fixé par la Loi. Il est encore un changement important à L’art. 12. Le Ministre d’après les soumissions de Xavier Bardel avait cru devoir porter à 15,000,000li. le produit annuel de la ferme, et cependant il en réduit par cet article à 14,000,000. La raison est que présumant qu’on ne peut éviter de payer le droit de part, L’art 29 en fait une condition au fermier, comme L’art. 28 le sommes à payer le droit d’enregistrement, & ces deux objets formeront bien un article de dépense d’un million, qui ne peut manquer de diminuer d’autant le prix du Bail, vû qu’il n’ y a ni économie, ni abbornement à espérer.
Il est bien à desirer, Citoyens Directeurs, que le Gouvernement puisse traitter sur ces nouvelles bases, et ne préffére pas de passer une adjudication particuliere de la ferme des postes à d’autres individus que ceux qui doivent composer L’association. Ce n’est qu’avec répugnance qu’en ad-mettant cette condition comme nécessaire, j’ai rédigé en marge de L’art. 10e du projet d’arretté pour la formation de la Comp[agn]ie, des dispositions concues dans ce sens. S’il devenait indispensa-ble pour L’avantage national de séparer la ferme des postes, de maniere qu’elle est fut plus qu’une affaire distincte & isolée {4} de L’opération sur L’emprunt, L’ensemble qu’il en si essentiel d’établir cesserait, & les préteurs n’ayant plus dans leurs mains leur gage n’auraient plus La même sécurité sur le capital et les interêts de leur mise.
Lorsque vous daignates, Citoyens Directeurs, acueillir {5} par des témoignages de bienveillance le zêle des négociants de Paris je partageai vivement la satisfaction qu’ils en recueilliront. Le même esprit m’anime aujourdhui et ma démarche n’a d’autre but que de vous prouver, que me considérant comme particulierement Lié par mon amour pour mon pays & par mes devoirs au succès de L’emprunt, j’ambitionne même de soulager Le Gouvernement du poids, & j’ose dire du danger de L’incertitude.
Salut & fraternité
P. Jubié
[The following note is written sideways at the head of the letter:]
Renvoye au ministre des finances pour faire un prompt rapport paris le 11 pluviose an 6
Barras
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{1} Ramel-Nogaret.
{2} Probable reading. The first two letters have been blotted, perhaps deliberately.
{3} Probable reading. Or possibly ‘pieuse’.
{4} Altered from ‘maximum’.
{5} Probable reading. Altered from another word.
{6} Spelling uncertain.
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Bound into Crewe MS 11 (ff. 2–3).