Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 26 Apr. 1798 (Production)
Niveau de description
Étendue matérielle et support
1 folded sheet
Zone du contexte
Nom du producteur
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
(Dated at Paris. Signed by Fulchiron as président.)
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Transcript
Les Commissaires particuliers de l’emprunt contre l’angleterre
Au Citoyen Ministre de finances
Citoyen Ministre
Nous avons l’honneur de vous prevenir que nous Sommes Sans réponse à diverses lettres que nous avons eu l’honneur de vous écrire, notamment à celle par laquelles nous vous Soumettions nôtre plan d’organisation, le mode que nous avions établi pour recevoir des postes, le plan de verser à la Caisse d’escompte le produit de l’emprunt, d’en faire valoir les fonds au proffet de la chose. la nécessité que le tresor recut le sols des {1} Postes ne pouvant rien faire jusqu’à ceque nous ayons vôtre autorisation. nous avons suspendu nos Séances, jusqu’à ceque nous connoissions vos intention.
Nous sommes avec respect
Citoyen Ministre
Fulchiron
president
paris 7 floréal 6
[Superscription:] Cabinet du Ministre. | Au Citoyen | Ministre de finances | Paris
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{1} ‘recut le sols des’: probable reading.
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions governing reproduction
Language of material
- français
Script of material
Language and script notes
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Bound into Crewe MS 11 (f. 12).