Zone d'identification
Cote
EPST/D/28/6
Titre
Refutation II Before and After Supplementary Response
Date(s)
- 11 Mar.–20 May 1999 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 file, 4 parts
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Part 4 deals with indemnity.